Terms of sale
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er Janvier 2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société EMETH et ses clients dans le cadre des ventes de produits effectuées sur le site internet emeth.fr. Elles s'appliquent exclusivement aux consommateurs, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Article 2 - Produits
EMETH commercialise des vêtements et accessoires de qualité premium, fabriqués sur demande selon la technique du print-on-demand. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site, notamment en ce qui concerne leurs caractéristiques, leurs visuels et leurs prix.
Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations par rapport au produit réel, notamment en termes de couleurs dues aux paramètres d'affichage de votre écran.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA française est appliquée au taux légal en vigueur. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination, et sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
EMETH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable au client. Les offres promotionnelles et codes de réduction sont valables pour une durée limitée et dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 - Commandes
La passation d'une commande s'effectue en plusieurs étapes :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier et application d'un code promo le cas échéant
- Saisie des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de livraison
- Paiement sécurisé de la commande
- Confirmation de la commande par email
Une fois la commande validée et payée, un email de confirmation est envoyé au client sous 24 heures. Cet email vaut preuve d'achat et contient le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro de suivi.
Article 5 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont les suivants :
France
7-12 jours ouvrés
Union Européenne
10-15 jours ouvrés
Suisse
10-15 jours ouvrés
International
12-20 jours ouvrés
Ces délais incluent la production sur mesure (2-5 jours) et l'expédition (5-15 jours). Un numéro de suivi est envoyé par email dès l'expédition du colis.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.222-10 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour).
Pour exercer ce droit, le client doit :
- •Envoyer un email à contact@emeth.fr dans le délai de 14 jours
- •Retourner les produits dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec les étiquettes
- •Inclure le bon de retour dûment rempli
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf pour la France métropolitaine où ils sont offerts. Le remboursement est effectué sous 5-7 jours ouvrés après réception et validation du retour.
Article 7 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Les transactions sont cryptées et conformes aux standards de sécurité PCI DSS.
Le débit de la carte intervient au moment de l'expédition de la commande. En cas de refus de paiement, la commande sera annulée et le client en sera informé par email.
Article 8 - Garanties légales
Tous les produits bénéficient de plein droit et sans paiement supplémentaire, indépendamment du droit de rétractation :
Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)
En cas de défaut de conformité, le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9.
Garantie légale des vices cachés (article 1641 du Code civil)
En cas de vice caché, le client peut obtenir le remboursement du prix ou une réduction du prix s'il conserve le bien. Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Article 9 - Responsabilité
La responsabilité de EMETH ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
EMETH ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. Le client est seul responsable de l'usage qu'il fait des produits après livraison.
Article 10 - Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément au règlement UE n°524/2013, le client a la possibilité de recourir à la médiation en cas de litige avec un professionnel, via la plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr